Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette politique explique comment ActAdmin traite les données personnelles collectées via le site juritop.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
ACTADMIN SARL (ActAdmin), 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille – SIREN 989 143 870. Contact : contact@juritop.fr.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message et informations que vous choisissez de communiquer sur votre démarche.
- Échanges : correspondances par e-mail ou téléphone, et documents que vous nous transmettez dans le cadre d’une prestation.
- Navigation (uniquement si vous acceptez les cookies) : pages consultées, source de visite, identifiant de cookie HubSpot.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) ni de pièces d’identité via le formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter la prestation d’assistance administrative | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client, suivi des demandes | Intérêt légitime d’ActAdmin (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience et suivi des visites (HubSpot) | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées d’ActAdmin. Elles sont hébergées par :
- HubSpot (HubSpot Ireland Ltd, Dublin) – logiciel de gestion de la relation client et formulaires ; compte hébergé dans le centre de données européen de HubSpot (région « eu1 »). Des accès ponctuels depuis les États-Unis par HubSpot, Inc. sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
- IONOS SARL (Sarreguemines) – hébergement du site.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données clients : durée de la relation, puis archivage pendant les délais de prescription légaux ; pièces comptables : 10 ans.
- Documents transmis pour une démarche : restitués ou supprimés à l’issue de la prestation, sauf demande contraire de votre part.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum ; votre choix de cookies est conservé dans votre navigateur.
6. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé juritop_cookie_notice_v1).
- Sans votre accord, aucun script de suivi n’est chargé. Le formulaire de contact peut néanmoins s’afficher : il est fourni par HubSpot et nécessaire pour traiter votre demande.
- Avec votre accord, le script HubSpot (js-eu1.hs-scripts.com) est chargé et dépose des cookies de mesure d’audience (par ex.
__hstc,hubspotutk,__hssc,__hssrc).
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : .
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@juritop.fr ou courrier à ActAdmin – Juritop, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. ActAdmin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.